Permis d'aménager
N° PA 00126623D0001
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
RC FONCIER
Adresse du terrain
RUE DES LUYERS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 58 · AD 53
Superficie du terrain
8552 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/01/2024
Ouverture du chantier10/03/2026

👤Demandeur

DénominationRC FONCIER
SIRET49378762600032
SIREN493787626
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
AdresseRUE DES LUYERS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
ParcellesAD 58 · AD 53
Superficie terrain8552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.