Déclaration préalable de travaux n° DP 00126624D0046 à Montrevel-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126624D0046

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

116 RUE DES TREIZE VENTS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 49

Superficie du terrain

2703 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

Ouverture du chantier11/07/2024

Achèvement des travaux01/08/2024

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMARSONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

Adresse116 RUE DES TREIZE VENTS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

ParcellesAI 49

Superficie terrain2703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface publique créée280 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.