Déclaration préalable de travaux n° DP 00126621D0051 à Montrevel-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126621D0051

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

527 DE L'HUPPE MONTREVEL EN BRESSE 01340

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/10/2021

Ouverture du chantier15/11/2021

Achèvement des travaux23/12/2021

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01008

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

Adresse527 DE L'HUPPE MONTREVEL EN BRESSE 01340

ParcellesAA 45

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1693 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1693 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.