Déclaration préalable de travaux n° DP 00126620D0005 à Montrevel-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126620D0005

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 GRANDE RUE MONTREVEL EN BRESSE 01340

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109

Superficie du terrain

1231 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montrevel-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMONTREVEL EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

Adresse50 GRANDE RUE MONTREVEL EN BRESSE 01340

ParcellesAC 109

Superficie terrain1231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.