Déclaration préalable de travaux n° DP 00126615D0028 à Montrevel-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126615D0028

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

CSF

Adresse du terrain

103 RUE DES LUYERS MONTREVEL EN BRESSE 01340

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 264 · AD 263

Superficie du terrain

14459 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/11/2015

👤Demandeur

DénominationCSF

SIRET44028375200010

SIREN440283752

Code postal14120

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

Adresse103 RUE DES LUYERS MONTREVEL EN BRESSE 01340

ParcellesAD 264 · AD 263

Superficie terrain14459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2602 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant2602 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.