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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126615D0025
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RTE DE BOURG LE PARADIS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 168
Superficie du terrain
1237 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
AdresseRTE DE BOURG LE PARADIS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
ParcellesAD 168
Superficie terrain1237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.