Permis de construire n° PC 00126624D0005 à Montrevel-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00126624D0005

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

INSTITUT D ENFANTS SEILLON

Adresse du terrain

406 RUE DE L'HUPPE MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

Date d'autorisation

13/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 170

Superficie du terrain

2497 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationINSTITUT D ENFANTS SEILLON

SIRET77930925100022

SIREN779309251

Code postal01960

LocalitéPERONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

Adresse406 RUE DE L'HUPPE MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

ParcellesAB 170

Superficie terrain2497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.