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Permis de construire
N° PC 00126622D0006
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
EARL DU SOUGEY
Adresse du terrain
993 ROUTE DU SOUGEY MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2329
Superficie du terrain
12463 m²
Surface locaux créée
255 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/06/2022
Ouverture du chantier22/09/2022
Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU SOUGEY
SIRET41026548200019
SIREN410265482
Code postal01340
LocalitéMONTREVEL EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
Adresse993 ROUTE DU SOUGEY MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
Parcelles0A 2329
Superficie terrain12463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5628 m²
Surface locaux créée255 m²
Surface agricole avant5628 m²
Surface agricole créée255 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.