Permis de construire
N° PC 00126616D0017
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Adresse du terrain
66 RUE DU COMTE DE MONTREVEL MONTREVEL EN BRESSE 01340
Date d'autorisation
27/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 160 · AC 159
Superficie du terrain
7636 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/01/2017
Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
SIRET24010015600019
SIREN240100156
Code postal01340
LocalitéMONTREVEL-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
Adresse66 RUE DU COMTE DE MONTREVEL MONTREVEL EN BRESSE 01340
ParcellesAC 160 · AC 159
Superficie terrain7636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface publique avant715 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.