Permis de construire
N° PC 00126613D0002
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Adresse du terrain
ROUTE DU SOUGEY FERME DU SOUGEY MONTREVEL EN BRESSE 01340
Date d'autorisation
19/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 635 · 0A 634 · 0A 627
Superficie du terrain
168466 m²
Surface locaux créée
1030 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
SIRET24010015600019
SIREN240100156
Code postal01340
LocalitéMONTREVEL EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
AdresseROUTE DU SOUGEY FERME DU SOUGEY MONTREVEL EN BRESSE 01340
Parcelles0A 635 · 0A 634 · 0A 627
Superficie terrain168466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1030 m²
Surface agricole créée1030 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.