Permis de construire n° PC 00126613D0002 à Montrevel-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00126613D0002

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Adresse du terrain

ROUTE DU SOUGEY FERME DU SOUGEY MONTREVEL EN BRESSE 01340

Date d'autorisation

19/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 635 · 0A 634 · 0A 627

Superficie du terrain

168466 m²

Surface locaux créée

1030 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

SIRET24010015600019

SIREN240100156

Code postal01340

LocalitéMONTREVEL EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

AdresseROUTE DU SOUGEY FERME DU SOUGEY MONTREVEL EN BRESSE 01340

Parcelles0A 635 · 0A 634 · 0A 627

Superficie terrain168466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1030 m²

Surface agricole créée1030 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.