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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126626D0014
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0004 RUE DES REMPARTS MONTREVEL EN BRESSE 01340
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 131
Superficie du terrain
1656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89.46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt20/02/2026
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
Adresse0004 RUE DES REMPARTS MONTREVEL EN BRESSE 01340
ParcellesAB 131
Superficie terrain1656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée89.46 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.