Déclaration préalable de travaux n° DP 00126619D0042 à Montrevel-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126619D0042

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 COURS DES MIRACLES MONTREVEL EN BRESSE 01340

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82 · AC 81

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

Code postal01270

LocalitéDOMSURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

Adresse4 COURS DES MIRACLES MONTREVEL EN BRESSE 01340

ParcellesAC 82 · AC 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.