Permis de construire
N° PC 00126612D0018
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE BOURG LE PARADIS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 157 · AD 156 · AD 155
Superficie du terrain
4589 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1486 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
AdresseRTE DE BOURG LE PARADIS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
ParcellesAD 157 · AD 156 · AD 155
Superficie terrain4589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable créée1486 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.