Permis de construire n° PC 00126612D0018 à Montrevel-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00126612D0018

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DE BOURG LE PARADIS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 157 · AD 156 · AD 155

Superficie du terrain

4589 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1486 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

AdresseRTE DE BOURG LE PARADIS MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

ParcellesAD 157 · AD 156 · AD 155

Superficie terrain4589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Surface habitable créée1486 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.