Permis de construire n° PC 00126612D0012 à Montrevel-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00126612D0012

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE ST MARTIN CUET MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 502

Superficie du terrain

1564 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/09/2013

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier02/03/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMONTREVEL-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

AdresseRTE DE ST MARTIN CUET MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

ParcellesB 502

Superficie terrain1564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.