Permis d'aménager
N° PA 04921813H0001
Ville de Montrevault · 49110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREVAULT
Adresse du terrain
LA FROMENTRIE - ""LE BELVED MONTREVAULT MONTREVAULT 0
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 196 · AD 197 · AD 198
Superficie du terrain
31740 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREVAULT
SIRET21490218100012
SIREN214902181
Code postal49110
LocalitéMONTREVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontrevault (49218)
Code postal49110
AdresseLA FROMENTRIE - ""LE BELVED MONTREVAULT MONTREVAULT 0
ParcellesAD 196 · AD 197 · AD 198
Superficie terrain31740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.