Déclaration préalable de travaux
N° DP 09007121A0034
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
RUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 366
Superficie du terrain
63667 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseRUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesAB 366
Superficie terrain63667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.