Déclaration préalable de travaux n° DP 09007121A0034 à Montreux-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007121A0034

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 366

Superficie du terrain

63667 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAB 366

Superficie terrain63667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.