Déclaration préalable de travaux n° DP 09007117A0008 à Montreux-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007117A0008

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

SCI DUBOSC

Adresse du terrain

RUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96

Superficie du terrain

3300 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montreux-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DUBOSC

SIRET44900097500010

SIREN449000975

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAD 96

Superficie terrain3300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.