Déclaration préalable de travaux
N° DP 09007117A0008
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
SCI DUBOSC
Adresse du terrain
RUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 96
Superficie du terrain
3300 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DUBOSC
SIRET44900097500010
SIREN449000975
Code postal90130
LocalitéMONTREUX-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseRUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesAD 96
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.