Permis de construire n° PC 09007120A0001 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007120A0001

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

Adresse du terrain

5 RUE JEAN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

13/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 673 · AE 677 · AE 681

Superficie du terrain

5129 m²

Surface locaux créée

577 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/05/2020

Ouverture du chantier15/03/2021

Achèvement des travaux15/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

SIRET21900071800011

SIREN219000718

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse5 RUE JEAN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAE 673 · AE 677 · AE 681

Superficie terrain5129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant855 m²

Surface locaux créée577 m²

Surface publique avant855 m²

Surface publique créée577 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.