Permis de construire n° PC 09007118A0010 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007118A0010

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

Adresse du terrain

RUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

06/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 490

Superficie du terrain

1057 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/10/2018

Ouverture du chantier06/10/2018

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU

SIRET21900071800011

SIREN219000718

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesB 490

Superficie terrain1057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²

Surface publique créée287 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.