Permis de construire n° PC 09007117A0014 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007117A0014

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 231

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAD 231

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface commerce avant81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.