Permis de construire n° PC 09007115A0001 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007115A0001

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9010 RUE DU MAL LECLERC MONTREUX CHATEAU 90130

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 25 · ZC 26

Superficie du terrain

15390 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse9010 RUE DU MAL LECLERC MONTREUX CHATEAU 90130

ParcellesZC 25 · ZC 26

Superficie terrain15390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3455 m²

Surface locaux créée510 m²

Surface agricole avant3455 m²

Surface agricole créée510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.