Permis de construire
N° PC 09007114A0006
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
RUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 365
Superficie du terrain
2790 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/03/2015
Ouverture du chantier26/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET53592006000055
SIREN535920060
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseRUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesAB 365
Superficie terrain2790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Surface publique créée392 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.