Permis de construire n° PC 09007114A0006 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007114A0006

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 365

Superficie du terrain

2790 m²

Surface locaux créée

392 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/03/2015

Ouverture du chantier26/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET53592006000055

SIREN535920060

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAB 365

Superficie terrain2790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²

Surface publique créée392 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.