Permis de construire n° PC 09007114A0001 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007114A0001

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

20 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 679 · AE 671 · AE 675

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/11/2014

Ouverture du chantier23/11/2014

Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse20 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAE 679 · AE 671 · AE 675

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3887 m²

Surface locaux créée133 m²

Surface publique avant3887 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.