Permis de construire
N° PC 09007113A0006
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
IMMO COLRUYT FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 702 · AE 700 · AE 168
Superficie du terrain
4851 m²
Surface locaux créée
1341 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/09/2013
Ouverture du chantier07/04/2014
Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE
SIRET31964225200021
SIREN319642252
Code postal39700
LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesAE 702 · AE 700 · AE 168
Superficie terrain4851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant588 m²
Surface locaux créée1341 m²
Surface locaux démolie588 m²
Surface commerce avant430 m²
Surface commerce créée788 m²
Surface commerce démolie430 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.