Permis de construire n° PC 09007112A0015 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007112A0015

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2A RUE DES VOSGES MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 126

Superficie du terrain

876 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse2A RUE DES VOSGES MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAC 126

Superficie terrain876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface commerce avant135 m²

Surface commerce créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.