Permis de démolir n° PD 09007113A0001 à Montreux-Château

Permis de démolir

N° PD 09007113A0001

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

IMMO COLRUYT FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE DU MARECHAL LECLERC MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 120 · AE 168

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Montreux-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE

SIRET31964225200021

SIREN319642252

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse2 RUE DU MARECHAL LECLERC MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAE 120 · AE 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.