Permis de démolir
N° PD 09007126A0001
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
17/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 248
Superficie du terrain
1120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt11/02/2026
Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

Code postal90130
LocalitéFRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseRUE DE LA LIBERATION MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesAD 248
Superficie terrain1120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.