Déclaration préalable de travaux n° DP 09007123A0013 à Montreux-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007123A0013

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 53

Superficie du terrain

534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéMONTREUX CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse8 RUE GEORGES HELMINGER MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAB 53

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant221 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.