Déclaration préalable de travaux n° DP 09007121A0029 à Montreux-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09007121A0029

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ANCIEN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 281

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéLAGRANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse1 RUE DE L'ANCIEN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAD 281

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.