Permis de construire n° PC 09007123A0005 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007123A0005

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ANCIENNE EGLISE MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 55

Superficie du terrain

3085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

288 m²

← Toutes les autorisations à Montreux-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/11/2023

Ouverture du chantier20/05/2025

👤Demandeur

Code postal68250

LocalitéWESTHALTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE DE L'ANCIENNE EGLISE MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAD 55

Superficie terrain3085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée288 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.