Permis de construire n° PC 09007122A0008 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007122A0008

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

27/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 734

Superficie du terrain

3740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

497 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéBRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAE 734

Superficie terrain3740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée497 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.