Permis de construire n° PC 09007121A0003 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007121A0003

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

POLIBAT EURL

Adresse du terrain

2 RUE DES PRES MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 117

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/06/2021

Ouverture du chantier17/10/2022

Achèvement des travaux25/06/2025

👤Demandeur

DénominationPOLIBAT EURL

SIRET44838703500018

SIREN448387035

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse2 RUE DES PRES MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAC 117

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces8

Surface habitable issue de transfo1070 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.