Permis de construire n° PC 09007120A0006 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007120A0006

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE JEAN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 651 · AE 685 · AE 686

Superficie du terrain

2695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

972 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt17/05/2021

Date d'autorisation01/10/2020

Ouverture du chantier17/05/2021

Achèvement des travaux22/07/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE JEAN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAE 651 · AE 685 · AE 686

Superficie terrain2695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée972 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.