Permis de construire
N° PC 09007120A0006
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
01/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 651 · AE 685 · AE 686
Superficie du terrain
2695 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
972 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt17/05/2021
Date d'autorisation01/10/2020
Ouverture du chantier17/05/2021
Achèvement des travaux22/07/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseRUE JEAN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesAE 651 · AE 685 · AE 686
Superficie terrain2695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée972 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.