Permis de construire n° PC 09007119A0010 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007119A0010

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ROGER MUHL MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 479 · AB 477

Superficie du terrain

690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt12/02/2020

Date d'autorisation08/10/2019

Ouverture du chantier12/02/2020

Achèvement des travaux15/10/2020

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéBRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE ROGER MUHL MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAB 479 · AB 477

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.