Permis de construire n° PC 09007119A0005 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007119A0005

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ANCIEN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

25/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 275 · AD 277 · AD 280

Superficie du terrain

547 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/06/2019

Ouverture du chantier09/10/2019

Achèvement des travaux08/02/2021

👤Demandeur

Code postal69150

LocalitéDECINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE DE L'ANCIEN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAD 275 · AD 277 · AD 280

Superficie terrain547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.