Permis de construire n° PC 09007118A0009 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007118A0009

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

TTT SAS

Adresse du terrain

RUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 92

Superficie du terrain

2028 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/11/2018

Ouverture du chantier20/12/2018

Achèvement des travaux29/03/2019

👤Demandeur

DénominationTTT SAS

SIRET33479616600026

SIREN334796166

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseRUE DES HAUTS VERGERS MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAD 92

Superficie terrain2028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable issue de transfo29 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.