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Permis de construire
N° PC 09007117A0009
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOURELIERE MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 484
Superficie du terrain
16271 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/08/2017
Ouverture du chantier13/11/2017

👤Demandeur

Code postal90130
LocalitéMONTREUX-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseLA BOURELIERE MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesA 484
Superficie terrain16271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.