Permis de construire
N° PC 09007117A0003
Ville de Montreux-Château · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VOSGES MONTREUX-CHATEAU 90130
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 35
Superficie du terrain
4608 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/05/2017
Ouverture du chantier09/10/2017
Achèvement des travaux19/04/2019

👤Demandeur

Code postal68720
LocalitéTAGOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMontreux-Château (90071)
Code postal90130
AdresseRUE DES VOSGES MONTREUX-CHATEAU 90130
ParcellesZA 35
Superficie terrain4608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.