Permis de construire n° PC 09007116A0002 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007116A0002

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CHEMIN DE FER MONTREUX CHATEAU 90130

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 14

Superficie du terrain

1025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse7 RUE DU CHEMIN DE FER MONTREUX CHATEAU 90130

ParcellesAE 14

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable créée52 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.