Permis de construire n° PC 09007114A0004 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007114A0004

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS RUE DU MARECHAL LECLERC MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 97 · AE 709

Superficie du terrain

6537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/11/2014

Ouverture du chantier25/03/2015

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéMONTREUX-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse5BIS RUE DU MARECHAL LECLERC MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesB 97 · AE 709

Superficie terrain6537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable créée196 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.