Permis de construire n° PC 09007112A0020 à Montreux-Château

Permis de construire

N° PC 09007112A0020

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 705 · ZC 212

Superficie du terrain

1225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéBRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

AdresseMONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAE 705 · ZC 212

Superficie terrain1225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.