Permis d'aménager n° PA 09007115A0001 à Montreux-Château

Permis d'aménager

N° PA 09007115A0001

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY MONTREUX CHATEAU 90130

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 103 · AD 243 · AD 104

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse1 PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY MONTREUX CHATEAU 90130

ParcellesAD 103 · AD 243 · AD 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.