Permis d'aménager n° PA 09007117A0001 à Montreux-Château

Permis d'aménager

N° PA 09007117A0001

Ville de Montreux-Château · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ANCIEN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 30 · AD 251 · AD 253

Superficie du terrain

3140 m²

← Toutes les autorisations à Montreux-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

Code postalCUNEL

Localité90150

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMontreux-Château (90071)

Code postal90130

Adresse1 RUE DE L'ANCIEN MOULIN MONTREUX-CHATEAU 90130

ParcellesAD 30 · AD 251 · AD 253

Superficie terrain3140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.