Déclaration préalable de travaux n° DP 05817913C0002 à Montreuillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05817913C0002

Ville de Montreuillon · 58800

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

LE BOURG MONTREUILLON 58800

Date d'autorisation

02/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 266

Superficie du terrain

1083 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28580001700029

SIREN285800017

Code postal58640

LocalitéVARENNES-VAUZELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontreuillon (58179)

Code postal58800

AdresseLE BOURG MONTREUILLON 58800

ParcellesAB 266

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant302 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.