Permis d'aménager
N° PA 04921719N0002
Ville de Montreuil-sur-Maine · 49220
Bénéficiaire
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Adresse du terrain
ZA DE LA SABLONNIERE MONTREUIL-SUR-MAINE 49220
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 403 · AV 4 · B 787
Superficie du terrain
89131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
SIRET20007186800018
SIREN200071868
Code postal49220
LocalitéLE LION-D'ANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-sur-Maine (49217)
Code postal49220
AdresseZA DE LA SABLONNIERE MONTREUIL-SUR-MAINE 49220
ParcellesAC 403 · AV 4 · B 787
Superficie terrain89131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.