Permis d'aménager
N° PA 04921721N0001
Ville de Montreuil-sur-Maine · 49220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Adresse du terrain
CHEMIN DU BOIS MARIN MONTREUIL-SUR-MAINE 49220
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 531
Superficie du terrain
6611 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
SIRET21490217300019
SIREN214902173
Code postal49220
LocalitéMONTREUIL-SUR-MAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-sur-Maine (49217)
Code postal49220
AdresseCHEMIN DU BOIS MARIN MONTREUIL-SUR-MAINE 49220
ParcellesB 531
Superficie terrain6611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.