Déclaration préalable de travaux n° DP 04921716N0019 à Montreuil-sur-Maine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04921716N0019

Ville de Montreuil-sur-Maine · 49220

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

ZA LES SABLONNIERES IV MONTREUIL-SUR-MAINE 49220

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 773

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

SIRET13001329500139

SIREN130013295

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-sur-Maine (49217)

Code postal49220

AdresseZA LES SABLONNIERES IV MONTREUIL-SUR-MAINE 49220

ParcellesB 773

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.