Permis de construire
N° PC 04921719N0006
Ville de Montreuil-sur-Maine · 49220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Adresse du terrain
RUE DES HAUTS DE MAYENNE LES BIGNONS MONTREUIL-SUR-MAINE 49220
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 37
Superficie du terrain
19803 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
SIRET21490217300019
SIREN214902173
Code postal49220
LocalitéMONTREUIL-SUR-MAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-sur-Maine (49217)
Code postal49220
AdresseRUE DES HAUTS DE MAYENNE LES BIGNONS MONTREUIL-SUR-MAINE 49220
ParcellesB 37
Superficie terrain19803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée123 m²
Surface publique avant103 m²
Surface publique créée123 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.