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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04921613A0006
Ville de Montreuil-sur-Loir · 49140
Bénéficiaire
CAPE COD
Adresse du terrain
12 CHEM DES HAUTS MONTREUIL-SUR-LOIR 49140
Date d'autorisation
28/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 995 · A 994
Superficie du terrain
2100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/07/2013

👤Demandeur

DénominationCAPE COD
SIRET49494474700018
SIREN494944747
Code postal49140
LocalitéMONTREUIL-SUR-LOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-sur-Loir (49216)
Code postal49140
Adresse12 CHEM DES HAUTS MONTREUIL-SUR-LOIR 49140
ParcellesA 995 · A 994
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.