Permis d'aménager
N° PA 04921623A0002
Ville de Montreuil-sur-Loir · 49140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
Adresse du terrain
6 RUE DE SEICHES MONTREUIL-SUR-LOIR 49140
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 114 · A 116 · A 75
Superficie du terrain
738 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
SIRET21490216500015
SIREN214902165
Code postal49140
LocalitéMONTREUIL-SUR-LOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-sur-Loir (49216)
Code postal49140
Adresse6 RUE DE SEICHES MONTREUIL-SUR-LOIR 49140
ParcellesA 114 · A 116 · A 75
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.